Droit

Mooc ENS de droit

jeudi 16 juillet 2015, par Nicole Ruster

Florian Couveinhes-Matsumoto et Jean-Louis Halpérin proposent sur coursera.org un MOOC de droit réalisé à l’ENS :

droit international et droit comparé : regards croisés

Une petite idée de l’enseignement du droit à l’ENS.

Références :

Cours 1 : Méthodologie et approches des ordres juridiques internes

Bibliographie J. Chevalier, "L’ordre juridique" (.pdf, FR) L. Green, "Legal Positivism", 2003 (EN) Autres Cartes de l’Université d’Ottawa sur les familles de droit (FR/EN/ES)

Cours 2 : Méthodologie et approches des ordres juridiques internationaux

Documents officiels Les Traités de Westphalie (1648) Le Statut de la Cour internationale de Justice (voir spécialement l’article 38)

Bibliographie Pour compléter le cours : D. Alland, « De l’ordre juridique international », Droits, 2002, n°35, pp. 79-101 E. Jouannet, « L’idée de communauté humaine à la croisée de la communauté des Etats et de la communauté mondiale », A.P.D., 2003, vol. 47 (La mondialisation entre l’illusion et l’utopie), pp. 191-232 E. Jouannet, « L’influence des principes généraux face aux phénomènes de fragmentation du droit international contemporain, ou l’ambivalence des principes généraux face au caractère étrange et complexe de l’ordre juridique international », in R. Huesa Vinaixa, K. Wellens (dir.), L’influence des sources sur l’unité et la fragmentation du droit international – Travaux du séminaire tenu à Palma, les 20-21 mai 2005, préf. de P.-M. Dupuy, Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 115-154

Et pour approfondir : Ch. de Visscher, Théories et réalités en droit international public, Paris, Pedone, 1970, 4ème éd. revue et mise à jour, 450 p. R. Friedmann, The Changing Structure of International Law, London, Stevens, 1964, XVI-410 p. R. Kolb, Théorie du droit international, Bruxelles, Bruylant, coll. de droit international, 2013, 2ème éd., 1168 p. M. Koskenniemi, From Apology to Utopia – The Structure of International Legal Argument, reissue with new Epilogue, Cambridge, Cambridge University Press, 2009 (1st Ed. : 1989), XIX-683 p. A. Truyol Y Serra, Doctrine sur le fondement du droit des gens, éd. revue, augmentée et mise à jour par Robert Kolb, Paris, Pedone, 2007, 157 p. R. Withana, Power, Politics, Law : International Law and State Behaviour During International Crises, Leiden-Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, 287 p. Sur les personnes juridiques internationales (ou sujets du droit international), R. Ranjeva, « Deuxième partie : Les sujets du droit international public », in Ch. Cadoux, R. Ranjeva, Droit international public, Vanves, EDICEF/AUPELF, coll. Universités francophones, 1992, 68 p.

Travaux de l’équipe enseignante en lien avec le cours : Sur les évolutions contemporaines du droit international, voir par ex. les pages 373 à 396 de : Florian Couveinhes, « Georges Scelle, les ambiguïtés d’une pensée prémonitoire », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 2005-2006, n°25-26, pp. 339-406 Pour un exemple de l’influence des BRICS sur le droit international, voir l’introduction de : Florian Couveinhes-Matsumoto, « La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine - Eléments pour une évaluation des effets de la fin de l’hégémonie occidentale sur le droit de la paix et de la sécurité Florian Couveinhes-Matsumoto, 
« La critique des principal

Cours 3 : L’identification de l’État (droit comparé)

Bibliographie J-L. Halpérin, Five Legal Revolutions since the 17th century, Springer, 2014 H. Kelsen "Aperçu d’une théorie générale de l’État", Revue du droit public et de la science politique, 1926 M. Troper, "L’Europe politique et la souveraineté des États", in S. Goyard-Fabre, L’État au XXè siècle, Vrin, 2004

Cours 4 : L’identification de l’État (droit international)

Bibliographie

Sur l’Etat en droit international en général :

A. F. Bayefsky (Legal Opinions Selected and Introduced by), Self-Determination in International Law – Quebec and Lessons Learned : Legal Opinions, The Hague-London-Boston, Kluwer Law International, 2000, IX-512 p. G. Arangio-Ruiz, « L’Etat dans le sens du Droit des Gens et la Notion du Droit international », Ö.Z.ö.R.V., 1975, vol. 26, pp. 3-64 et 1976, vol. 27, pp. 265-406. J. Crawford, « The Criteria of Statehood in International Law », B.Y.B.I.L., 1976-1977, vol. 48, pp. 93-182. J. Crawford, Creation of States in International Law, Oxford, Clarendon Press, 2006, 2nd Ed., LXXII-870 p. M. G. Kohen, « La création d’Etats en droit international contemporain », Cours euro- méditerranéens de Bancaja, 2002, vol. 6, pp. 543-636. R. Kolb, « Nouvelle observation sur la détermination de la personnalité juridique internationale », ZöR, 2002, vol. 57, pp. 229-241 (.pdf, FR) R. Kolb, « Une observation sur la détermination de la subjectivité internationale », ZöR, 1997, vol. 52, p. 115-125. (.pdf, FR) G. Kreijen, State Failure, Sovereignty and Effectiveness – Legal Lessons from the Decolonization of Sub-Saharan Africa, foreword by Sir R.Y. Jennings, Leiden-Boston, Martinus Nijhoff Publishers, coll. Developments in International Law, 2004, XIII-386 p. J. Verhoeven, « l’Etat et l’ordre juridique international – Remarques », R.G.D.I.P., 1978-III, vol. 82, pp. 749-774. J. Verhoeven, La reconnaissance internationale dans la pratique contemporaine – Les relations publiques internationales, préf. de P. De Visscher, Paris, Pedone, 1975, 861 p.

Pour connaître la pensée de Hans Kelsen relative à l’Etat en droit international, voir d’abord :

H. Kelsen, « La naissance de l’État et la formation de sa nationalité : les principes ; leur application au cas de la Tchécoslovaquie » (1929), Ecrits de droit international, préf. de Ch. Leben, Paris, PUF, coll. Doctrine juridique, 2001, 316 p., pp. 27-57. H. Kelsen, « Recognition in International Law – Theoretical Observations », A.J.I.L., 1941, vol. 35, pp. 605-617. (.pdf, EN)

Complétez avec :

H. Kelsen, « Théorie générale du droit international public – Problèmes choisis », R.C.A.D.I., 1932-IV, vol. 42, pp. 117-349. H. Kelsen, Théorie pure du droit, trad. de Ch. Eisenmann, avt-propos, préf. à la 1ère et à la 2nde éd. de H. Kelsen, Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, coll. La pensée juridique, 2010, 367 p. H. Kelsen, Théorie générale du droit et de l’État, suivi de La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique, intr. S. L. Paulson, Paris, LGDJ, coll. La pensée juridique, 1997, 517 p. H. Kelsen, Principles of International Law, New-York-Chicago-San Francisco-Toronto-London, Holt, Rinehart and Winston, Inc., 1952, 1stEd., XVI-461 p. H. Kelsen, « Théorie du droit international public », R.C.A.D.I., 1953-III, vol. 84, pp. 1-203. H. Kelsen, Principles of International Law, New-York-Chicago-San Francisco-Toronto- London, Holt, Rinehart and Winston, Inc., 1966, 2nd Ed., reviewed by R.W. Tucker (1stEd. : 1952), XVIII-602 p.

Cours 5 : La responsabilité interne de l’État

Bibliographie "La responsabilité administrative : comparaison internationale", Revue française d’administration publique, 2013, N° 147 (FR, accès payant) La responsabilité administrative, Actes du colloque AFDA de Toulouse 2012, Paris, Lexis-Nexis 2013

Cours 7 : Les constitutions

Mark Tushnet, Advanced Introduction to Comparative Constitutional Law, 2014 Michel Rosenfeld, Andras Sajo, The Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law, 2012 Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Economica, 2010 Jean-Louis Halpérin, "Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des Etats fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale", Jus politicum n° 9 (FR, en ligne)

Cours 9 : Les autorités indépendantes

Études du Sénat (Jean-Marie Pontier) sur les autorités administratives indépendantes, 2006

Cours 11 : Le fédéralisme

R. Baumert, Qu’est-ce qu’une Fédération ? (à propos du livre d’Olivier Beaud) sur La vie des Idées ; T. Chopin (également sur le livre d’Olivier Beaud), Critique internationale ; Page "Federalism", site de la Cornell Law School J. Kincaid, "Comparative Observations", ForumFed

Cours 13 : La loi

J.-L. Halpérin, "Deux cents ans de rayonnement du Code civil français ?", Les Cahiers du droit (lien .pdf) R. David, The Sources of Law, The Legal Systems of the World, Brill, 1975 B. Dupret, ’Où et comment la charia est-elle appliquée dans le mondée ?’, Le Nouvel Obs, 24 février 2012 P. Onyango, African Customary Law : An Introduction, 2013

Cours 15 : Le droit des contrats

R. Sacco, "Legal Formants : A Dynamic Approach to Comparative Law", American Journal of Comparative Law, 1991, vol. 39 (pdf ; R. Cabrillac, Droit européen comparé des contrats, Dalloz, 2012 Th. Kadner Graziano, Le contrat en droit privé européen : exercices de comparaison et d’harmonisation, Bruylant, 2007 L. A. DiMatteo, Qi Zhou, Severine Saintier, Commercial Contract Law : Transatlantic Perspectives, Cambridge University Press, 2013

Cours 16 : Le droit des traités

Cours 17 : Les limites à la liberté de contracter (droit comparé)

Cours 18 : Les limites à la liberté conventionnelle (droit international)

Cours 19 : La fonction du juge national

Sur les styles judiciaires, G. Alpa, "La rédaction de la décision de justice en Italie", RIDC, 1998 Sur le recours au droit étranger, B. Markesinis, J. Fedtke, Engaging with Foreign Law, Oxford, Hart, 2009 Sur le forum-shopping, H. Muir-Watt, D. Bureau, Droit international privé, Paris, PUF, 3e éd., 2014

Cours 20 : La fonction du juge international

Cours 21 : L’usage du droit international par le juge (perspective de droit comparé)

Sur le contrôle de conventionnalité en France, O. Dutheillet de Lamothe, "Contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité en France" (pdf) Sur le contrôle de conventionnalité dans le monde, "International Law in Domestic Courts Database" (Oxford Public International Law) Sur le monisme et le dualisme, F. Viljoen, International Human Rights Law in Africa, Oxford, Oxford University Press, 2012

Cours 22 : L’usage du droit international par le juge national (perspective de droit international)

Cours 23 : Le droit pénal

K. J. Heller, M. D. Dubber, The Handbook of Criminal Comparative Law, Standford University Press, 2010 (Introduction disponible sur ce lien (EN) "La peine de mort dans le monde" (2015), Amnesty International (5 langues disponibles) The World’s Abortion Laws, (carte de 2015 sur le droit à l’avortement, EN) Jean Pradel, Droit pénal comparé, Dalloz, 2008

Cours 24 : La sécurité collective

Cours 25 : Les garanties des droits de l’homme (perspective de droit comparé)

O. Beaud, « Aperçus de droit comparé », Fascicule n° 15, in F. Picod, P. Wachsmann (dir.) Jurisclasseur « Libertés », dirigé par F., Paris (Lexis-Nexis), 2008 F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2015 L. Burgogne-Larsen, A Ubeda de Toores, Les grandes décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, Bruylant, 2008 F. Viljoen, International Human Rights in Africa, Oxford University Press, 2012 C. Fercot, "Précision et droits de l’Homme dans les ordres juridiques allemand et suisse", La Revue des droits de l’Homme, 2015, n°1

Cours 26 : Les garanties internationales et régionales des droits de l’homme

Cours 27 : Les statuts personnels et la nationalité (perspective de droit comparé)

B. Dupret (Dir.), La Charia aujourd’hui, Paris, La Découverte, 2012 J.-L. Halpérin, Portraits du droit indien, Paris, Dalloz, 2012 A. Moukarzel Héchaime, « Actualités du statut personnel des communautés musulmanes au Liban », Droit et cultures, 2010, n°1 J. K . Krishnan et M. Galanter, "Personal Law and Human Rights in India and Israel", Indiana University Maurer School of Law, 2000

Cours 29 : Droit commercial

A. Heinemann, "La nécessité d’un droit mondial de la concurrence", Revue international de droit économique, 2004 M. Andenas, F. Wooldridge, European Comparative Company Law, Cambridge, 2012 A. Stone Sweet, "The New Lex Mercatoria and Transnational Governance", Journal of European Policy, 2006 A. Leduc, "L’émergence d’une nouvelle lex mercatoria à l’enseigne des principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international : thèse et antithèse", Revue Thémis, 2001

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