Droit

Description du Projet de Juridiction Constitutionnelle en Asie

mardi 23 octobre 2007, par webmestre

Projet de recherche dans le cadre de l’UMR 7074 Centre Théorie et Analyse du Droit

L’essor du contentieux constitutionnel en Asie : de nouveaux horizons théoriques

L’actualité récente a mis en valeur l’activisme judiciaire dans plusieurs pays d’Asie. En Inde, la Cour Suprême a repris et amplifié sa jurisprudence sur la « structure basique » de la Constitution de 1950, en ouvrant de larges perspectives à la contestation des nombreuses lois jusque-là sanctuarisées par un amendement constitutionnel (11 janvier 2007, T. R. Coleho vs State of Tamil Nadu). Puis elle a prononcé un sursis sur les emplois réservés aux « classes arriérées ». Au Pakistan, la Cour Suprême _ qui avait déjà encadré la prise de pouvoir du Général Musharraf en 1999 _ s’est opposée au Gouvernement pour défendre son Président et soutenir le retour d’exil d’un ancien Premier ministre. A Sri-Lanka, la Cour Suprême a enjoint aux autorités de suspendre des expulsions massives de Tamouls de la capitale (la décision au fond doit intervenir en novembre), tandis qu’elle paraissait se montrer plus sévère en matière de censure cinématographique (contre le cinéaste Handagama Asoka). Des analyses ont déjà relevé le lien entre l’essor de juridictions constitutionnelles et les progrès de la démocratisation à Taiwan (depuis 1986), en Corée du Sud (depuis 1988) et en Mongolie (depuis 1990-1992). Par ailleurs, la politique de « self-restraint » pratiquée par la Cour Suprême du Japon _ avec un très petit nombre d’annulations de lois inconstitutionnelles _ suscite toujours des interrogations, voire des pronostics sur un éventuel changement. A côté des intérêts d’une étude comparative relative aux institutions (juridictions suprêmes ou spécifiquement constitutionnelles), aux techniques du contentieux constitutionnel (judicial review par voie d’exception ou par voie d’action, contrôle a posteriori ou a priori comme à Sri Lanka qui peut être rapproché du modèle français) ou à la protection des droits fondamentaux, ces nouveaux développements nous paraissent appeler un examen faisant appel à la théorie du droit. Le contentieux constitutionnel est marqué dans les pays Occidentaux par la double influence de la Cour Suprême américaine (et de la doctrine, toujours renouvelée, qui porte sur son action « contre-majoritaire ») et du modèle dit « européen » de Cour constitutionnelle inspirée de la pensée de Kelsen. L’on peut se demander, d’abord, quelle est la part en Asie de ces exemples étrangers (le modèle américain est-il particulièrement prégnant dans les pays avec une culture de common law ? les rapports avec la jurisprudence européenne, patents entre l’Inde et l’Allemagne aux origines de la théorie de la « structure basique » de la constitution, demeurent-ils aujourd’hui importants ?) et des développements « autochtones » (la Cour Suprême du Japon, créée sur le modèle américain, a-t-elle été complètement intégrée dans la culture juridique japonaise ?). A partir de décisions dont la motivation est particulièrement développée _ celle de la Cour Suprême du Pakistan en 1999 fait une sorte d’analyse du coup d’État _ il paraît possible d’examiner les textes (en anglais) qui attestent du développement de théories du contentieux constitutionnel en Asie. Ces théories présentent-elles des aspects novateurs et quelles passerelles peuvent être établies avec les théories américaines et européennes ? L’enquête portera, enfin, sur la pertinence (ou l’absence de pertinence) d’une comparaison et d’une classification des ordres juridiques mettant au premier plan l’existence d’un contentieux constitutionnel et de formes de suprématie judiciaire. Centrée sur l’Inde, le Pakistan, Sri Lanka et le Japon, cette enquête est susceptible de s’appuyer sur des contacts déjà établis avec des collègues étrangers, de donner lieu à des échanges internationaux et d’intéresser les théoriciens du droit constitutionnel, les comparatistes et les historiens réunis au sein de l’UMR « Centre théorie et Analyse du Droit ».

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