Droit

Corpus des enseignants en droit en France (1804-1950)

Projet Cedre

mardi 23 octobre 2007

Le projet Cedre vise à réaliser un corpus de l’enseignement en droit en France de 1800 à 1950 par un répertoire prosopographique des professeurs de droit avec renvoi aux archives

Corpus de l’enseignement en droit (1800-1950). Répertoire des archives et prosopographie des professeurs de droit

(Projet CEDRE)

I. Résumé du projet : Le projet proposé est consacré à la réalisation d’une base de données des professeurs de droit français pour la période 1800-1950 à partir d’une enquête prosopographique précise dans les archives nationales et locales. Qui sont les professeurs de droit ? Combien sont-ils ? Comment se déroulent leurs carrières ? La connaissance de ce corps enseignant demeure encore particulièrement approximative, ses contours sont encore flous. Elle est pourtant indispensable à une meilleure connaissance de l’histoire de l’enseignement supérieur et à l’écriture d’une histoire de la science juridique française. Cette enquête vise donc à donner une photographie aussi précise que possible des professeurs de droit français qui enseignent dans les Facultés d’État, les Facultés libres, les écoles d’ingénieurs ou autres institutions. Dans un premier temps, à partir de l’exploration de dossiers conservés aux Archives Nationales, il s’agit de réaliser une fiche pour chaque enseignant repéré mentionnant notamment des éléments biographiques essentiels et le détail de sa carrière. Dans un second temps, chaque fiche personnelle contenue dans la base est complétée par des informations extraites d’autres fonds archivistiques (archives locales, archives privées, archives des Facultés, etc.). Guide des archives des professeurs de droit français, cette base de données s’attache tout particulièrement à repérer et à signaler la localisation de chacun des fonds qui intéressent ces professeurs. Enfin, chaque Faculté de droit fera l’objet d’une fiche particulière mentionnant et localisant, d’une manière précise, tous les fonds d’archives la concernant et utiles à la compréhension de son histoire. Si, dans le domaine des sciences et des lettres, les enseignants ont déjà l’objet de travaux importants, les professeurs de droit attendent encore d’être étudiés avec précision. Cette base de données constitue donc une étape essentielle pour la réalisation d’une enquête prosopographique du corps de ces enseignants. Elle est également conçue comme un instrument essentiel pour renouveler l’histoire de la doctrine juridique française. Cette base de données sera librement accessible sur un site web.      

Abstract : The following project is devoted to the creation of a database of French law professors from 1800 to 1950. This database is meant to be online and regularly supplemented. Who are the law professors ? How many are they ? How is their career going on ? We still have a rough knowledge of that teaching body, even though we need to clarify its outlines if we want to write a history of French legal sciences. This survey is aimed at giving an accurate picture of French law professors teaching in State Faculties, private Faculties, colleges of engineering or any other institution. Firstly, the exploration of the National Archives files will lead to the establishment of a form for each professor, mentioning his main biographical elements and career. Secondly, each personal form is to be completed with information found in other archives (local, private, Faculties archives, etc.). Conceived as to be a guide to the archives of French law professors, this database seeks particularly to find and note the location of every collection concerning those professors. Finally, for each law Faculty, a form precisely mentioning and localising every archives collections referring to that Faculty is to be established. Such databases already exist in the field of Sciences or Arts, but not in the field of Law. This database is a main step for the realisation of a survey on that teaching profession. It is also seen as a main instrument to renew the history of French legal doctrine.

II. Équipe de recherche :

- Coordinateurs : Jean-Louis HALPÉRIN : professeur de droit à l’École Normale Supérieure, membre de l’UMR 7074 CNRS “Centre théorie et analyse du droit" (responsable de l’équipe ENS au sein de l’UMR).

Frédéric AUDREN : chargé de recherche au CNRS, CURAPP – Amiens. Chercheur associé à l’équipe « Sociologie historique du droit et de la Justice » (ENS Ulm). Histoire du droit.

Catherine FILLON : maître de conférences à l’Université Lyon III) Chercheuse associée à l’équipe « Sociologie historique du droit et de la Justice » (ENS Ulm). Histoire du droit.

- Membres : Robert CARVAIS : chargé de recherches au CNRS (Institut d’histoire du droit, Université Paris II – Archives Nationales). Histoire du droit.

Philippe DELVIT : pofesseur à la Faculté de droit de l’Université de Toulouse I, histoire du droit

Olivier DEVAUX : professeur à la Faculté de droit de l’Université de Toulouse I, histoire du droit

Nader HAKIM, : maître de conférences à la Faculté de droit de Bordeaux (CAHD, Université Bordeaux IV). Histoire du droit.

Carine JALLAMION : professeur à la Faculté de droit de Besançon. Historienne du droit.

Thiphaine Le YONCOURT : maître de conférences à la Faculté de droit de Rennes. Histoire du droit.

François LORMANT : docteur en droit, ingénier au Centre Lorrain d’Histoire du Droit, Université de Nancy II, histoire du droit

Yann-Arzel MARC-DURELLE : maître de conférences à la Faculté de droit de Besançon. Histoire du droit.

Martial MATHIEU : professeur agrégé à la Faculté de droit de Grenoble (Université Pierre Mendès France - Grenoble 2). Membre du Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP - EA 1963). Histoire du droit.

Marc MILET : maître de conférences en science politique à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Science politique.

Céline PAUTHIER : maître de conférences à la Faculté de droit de Strasbourg. Membre du Centre de droit privé fondamental (CDPF, Strasbourg). Histoire du droit.

Ahmed SLIMANI : maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne (CURAPP – UPJV). Histoire du droit.

Mathieu TOUZEIL-DIVINA : docteur en droit et responsable du service des publications de la Faculté de droit de Poitiers. Membre de l’Institut de droit public de la Faculté de droit de Poitiers. Droit public.

Rachel VANNEUVILLE : chargée de recherche au CNRS (CRAPS, Lille). Science politique.

- Experts : Jean-Claude FARCY (chargé de recherches au CNRS, Centre Georges Chevrier, Dijon). Emmanuelle PICARD (chargée de recherche au Service d’histoire de l’éducation) et Armelle LE GOFF (conservateur en chef du Centre historique des archives nationales, responsable des fonds relatifs à l’instruction publique) sont associés au projet de recherche à titre d’experts. Le premier conseille l’équipe sur certains aspects de la réalisation de la base de données et sur sa mise en ligne ; les deux suivantes conseillent les membres de l’équipe sur toutes les questions touchant à la localisation et aux traitements des archives, à l’histoire de l’enseignement supérieur.

III. Présentation générale du projet CEDRE :

Le programme de recherche se décline en trois volets distincts. Ces trois volets seront menés tantôt en parallèle, tantôt séquentiellement.

1e volet – Dessiner les contours de l’enseignement juridique en France (1800-1950) : personnel et legislation.

-  Ce premier volet vise à dresser une liste aussi précise que possible des enseignants en droit. Cette liste sera réalisée à partir d’un dépouilement minutieux de documents divers (almanachs, annuaires, journaux officiels, presse locale, brochures réalisées par les institutions…) susceptibles de donner les noms des enseignants en droit dans l’enseignement supérieur. Il est important de rappeler que nous ne limitons pas notre enquête aux seules Facultés d’État de droit. Il importe de repérer les enseignants dans les Facultés libres mais également dans d’autres institutions, telles que l’École des Mines (professeurs de legislation industrielle et minière), le Conservatoire national des Arts et Métiers, le Collège de France (pour ne prendre que ces trois exemples). Cette liste des enseignants dans le domaine du droit constitue l’instrument indispensable pour commencer l’enquête dans les archives à notre disposition. Ce travail associe l’ensemble des membres de l’équipe. Il a commencé il y a deux mois. L’ensemble de l’équipe s’est réuni à Paris pour distribuer les tâches lors de cette première étape.
-  Parallèlement à cette première opération, nous réaliserons, avec le soutien de Jean-Claude Farcy, Emmanuelle Picard et Armelle Le Goff, la structure de la base de données. Il s’agit ici de définir la liste des champs de cette base. En d’autres termes, pour chaque enseignant, quels éléments devons-nous renseigner ? Quelles champs devons-nous définir ? Pour faire ce travail préparatoire, nous nous appuyons notamment sur un certain nombre de dossiers de professeurs déjà dépouillés ainsi que sur les recherches personnelles de certains membres de l’équipe de recherche. En l’état actuel, nous retenons trois « blocs » : professeurs, carrières, Facultés. A) La table “professeurs” contient notamment les champs : “éléments biographiques”, Diplômes, Thèses, Agrégation, activités, récompenses et décorations… B) La table “Carrières” recense pour chaque enseignant la Faculté où il est attaché, les matières enseignées, … C) La table “Université” indique les archives et documents disponibles comme « procès verbaux du conseil de la Faculté », « correspondance du doyen », « livret de l’étudiant », « discours de rentrée ».
-  Les entrées à renseigner de cette fiche sont définies avec d’autres historiens de l’enseignement supérieur (notamment, des historiens de la faculté des sciences). En somme, nous nous efforçons de coordonner notre enquête avec l’enquête d’autres historiens en définissant une fiche unique, « standard » pour chaque enseignant. Cette méthode permettra un véritable traitement statistique des données et une démarche comparative entre les différentes facultés.
-  Ce premier volet est complété par une recherche approfondie sur la législation intéressant l’organisation et le fonctionnement des Facultés de droit, la composition et le recrutement de son corps enseignant, l’organisation des disciplines enseignées. Il s’agit de pouvoir produire un catalogue chronologique précis des textes normatifs portant sur ces questions.

2° volet – Constitution de la base de données des professeurs de droit

Ce second volet se compose en deux opérations distinctes : la première concerne le traitement des dossiers conservés dans les séries F/17 (archives du ministère de l’Instruction publique) et AJ/16 (archives du Rectorat de Paris) ; la seconde vise à élargir l’enquête à d’autres gisements archivistiques pour compléter les fiches déjà réalisées sur la base des séries signalées ci-dessus.

Opération 1 : la première opération consiste à explorer les richesses conservées aux Archives Nationales, tout particulièrement les séries F/17 (archives du ministère de l’Instruction publique) et AJ/16 (archives du Rectorat de Paris).

Ces dossiers contiennent pour chaque enseignant des éléments concernant l’état civil, des éléments sur la carrière professionnelle (parcours détaillé), les récompenses et décorations, les renseignements fournis par les doyens et recteurs sur le professeur, etc.…

Ces éléments constituent donc le socle de la base de données. Ils sont des données minimales qui figureront dans cette base.

Cette phase est importante pour une seconde raison : elle suppose la mobilisation et l’aide de vacataires et d’un Post-doc pour être réalisée adéquatement. En effet, il conviendra de dépouiller et de saisir plusieurs centaines de dossiers. Les dossiers conservés du début du XIXe siècle jusqu’à la IIIe République se révèlent souvent assez maigres. En revanche, à partir de la IIIe République, les dossiers sont parfois très étoffés, contenant jusqu’à plus d’une centaine de pièces.

Opération 2 : une fois ce travail avancé de dépouillement et de saisie, à partir des fonds des Archives nationales, une nouvelle phase de la recherché peut s’ouvrir. Elle s’oriente dans deux directions :

-  Les membres de l’équipe cherchent à compléter la liste des enseignants en droit en examinant les archives d’institutions nouvelles. En effet, la série F/17 (tout particulièrement) ne concerne que le personnel de l’Instruction publique. Il convient, par exemple, de ne pas oublier la documentation et les archives permettant d’éclairer les professeurs des Facultés libres de droit. Cette opération 2 vient donc compléter la liste des professeurs déjà intégrés dans la base de données.
-  Les membres de l’équipe explorent des nouvelles sources afin de compléter l’information disponible sur les professeurs déjà intégrés à la base. Il est, à ce stade, important de repérer les correspondances des professeurs de droit conservées au département des manuscrits de la Bibliothèque Nationale, les archives privées conservées par les héritiers des professeurs de droit, etc. Ici, la base de données ne prétend pas donner une description complète de ces archives complémentaires. Elle se contente de signaler, pour chaque enseignant concerné, l’existence de tels fonds, leur localisation et, si possible, les côtés.
-  Certains membres de l’équipe se chargent de retrouver, localement dans une Faculté de droit particulière, toutes les informations sur le corps enseignant.
-  À l’occasion de cette enquête locale dans les Facultés de droit, les membres de l’équipe s’efforcent de réaliser une fiche précise sur les archives de cette Faculté. Une telle information sera intégrée dans la base de données. Cette fiche “Facultés” ne vise pas à donner une description détaillée des archives conservées. Elle signale l’existence de telles archives, leur localisation et, si possible, les côtés. Cette fiche “Facultés” contient notamment des informations sur les Procès-verbaux du conseil de la Faculté, ceux du conseil de l’Université, la correspondance des doyens, les livrets de l’étudiant, etc.

3° volet – Mise en ligne de la base de données

Cette entreprise s’achève par la mise en ligne de la base de données. L’hébergement se fera, dans un premier temps, sur le serveur de l’ENS qui assurera les aspects techniques de cette mise en ligne. La base de données sera ACCESSIBLE LIBREMENT .

IV. RESULTATS ATTENDUS

La mise en ligne constitue le résultat principal du projet. Ce résultat n’est pas le seul. Les résultats feront l’objet de publications scientifiques sous forme d’articles ou d’ouvrages. En définitive, cette base de données voudrait être ou offrir :

-  Un guide des archives des professeurs de droit. Par les informations qu’elle met à la disposition des chercheurs, cette base invite ces derniers à de nouvelles recherches sur des figures plus ou moins connues des Facultés de droit, sur certains aspects de la vie universitaire. Le premier objectif est de mettre à la disposition des chercheurs des instruments pour qu’ils puissent se repérer dans le dédale d’une histoire de l’enseignement supérieur dans son versant juridique.

-  Une prosopographie élémentaire du corps des professeurs de droit. La base offre ainsi un état des lieux du corps des professeurs de droit à chaque instant de l’histoire des Facultés de droit. Elle donne la possibilité de connaître à un moment donné l’ensemble du corps enseignant et ses spécificités, la totalité des enseignements dispensés, etc. De ce point de vue, les membres de l’équipe se proposent dans le rapport final de tirer les premières conclusions d’une telle prosopographie. Il conviendra de donner déjà quelques réponses simples à des questions simples : nombre total des professeurs de droit entre 1800 et 1950 ; nombre de professeurs affecté à telle ou telle Faculté de droit, etc. On s’efforcera de mener, dans un premier temps, une enquête quantitative.

Des matériaux pour une histoire sociale et culturelle de la doctrine juridique dans une perspective comparée. Les données de cette base ouvrent la voie à une histoire renouvelée de la doctrine juridique à partir d’une meilleure connaissance des trajectoires individuelles et d’une étude précise des configurations propres à chaque Faculté. Les membres de l’équipe souhaitent, à cet égard, à l’occasion de leurs discussions sur le contenu et les résultats de la base de données, contribuer collectivement à l’écriture d’une histoire de la science juridique française notamment par la publication d’un ouvrage sur ce domaine.

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