Droit

Centre de Théorie et d’Analyse du Droit

mardi 23 octobre 2007

L’équipe de recherche "Sociologie historique du droit et de la justice", basée sur le Campus Paris-Jourdan, est membre de l’UMR 7074 "Centre de Théorie et d’Analyse du Droit" (CTAD, Paris X-EHESS-ENS-CNRS).

Cette équipe est composée de manière pluridisciplinaire par des historiens du droit, des publicistes, des privatistes et des sociologues réunis par le même souci d’une approche scientifique des phénomènes juridiques, selon une méthode sociologique et historique qu’ils souhaitent confronter avec les points de vue plus « normativistes » des deux autres équipes (Paris X et EHESS) ayant proposé l’association. Les membres de l’équipe ne veulent pas s’opposer de manière frontale aux théories « kelséniennes » -en ce qu’elles excluent la sociologie et l’histoire de la science du droit-, mais, bien au contraire, proposer des articulations entre la sociologie historique et la théorie du droit. Sans prétendre revenir à un éclectisme méthodologique tel qu’il a pu être défendu il y a un siècle par Ehrlich, nous pensons que la situation d’ignorance réciproque entre les diverses analyses théoriques du droit doit céder la place à des formes renouvelées de dialogues et de collaborations qu’une structure de type UMR est seule capable de susciter et de soutenir.

L’intitulé "sociologie historique du droit et de la justice " signifie, dans notre esprit, la mise en place d’un programme de recherches collectives, relayant des recherches individuelles, sur les phénomènes juridiques compris dans leur historicité et leur insertion dans la société. En utilisant la méthode comparatiste dans le temps ou dans l’espace et en mettant l’accent sur les décisions de justice plutôt que sur les normes législatives, nous entendons participer à la réflexion sur la compréhension du droit et sur la nécessaire adaptation de théories encore centrées sur le rôle de la loi et de la hiérarchie des normes générales.

Sous la direction de Jean-Louis Halpérin, professeur à l’ENS, l’équipe comprend :

Frédéric Audren, chargé de recherche CNRS au CURAPP, chercheur associé à l’UMR CTAD ; Emmanuel Breen, maître de conférences à l’Université Paris VIII ; Gwénaële Calvès, professeur à l’Université Cergy-Pontoise ; Julien Cantegreil, ATER à l’ENS ; Catherine Fillon, maître de conférences à l’Université Lyon III, chercheur associée au CTAD ; Françoise Michaut, directrice de recherches au CNRS ; Emmanuelle Saada, maître de conférences à l’EHESS ;

Bilan 2006-2007 de l’équipe ENS, « Sociologie historique du droit et de la Justice » au sein de l’UMR 7074 « Centre Analyse et Théorie du Droit ».

Pendant la période 2006-2007, les travaux collectifs de l’équipe ENS au sein de l’UMR ont porté sur : 1)la réalisation du contrat conclu pour deux ans (novembre 2005-novembre 2007) avec le GIP Mission de recherche « Droit et Justice » sur « les usages sociaux de la justice administrative » : sous la direction scientifique de Katia Weidenfeld et Emmanuelle Saada cette enquête a mobilisé plusieurs membres de l’équipe et des étudiants, notamment pour des travaux sur le terrain au TA de Cergy-Pontoise, à la Préfecture (pour le contentieux des étrangers), dans les CAF et Services du Logement (pour le contentieux de l’APL), dans les services fiscaux (pour le contentieux fiscal) et la préparation du rapport final ; 2)la participation de plusieurs membres de l’équipe à l’élaboration du Dictionnaire des grandes œuvres juridiques (sous la direction d’Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin, à paraître chez Dalloz à la fin de 2007) ; 3)l’achèvement, auquel ont œuvré également plusieurs membres de l’équipe, du Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle) sous la direction de Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin et Jacques Krynen (Paris, PUF, coll. « Quadrige », 2007) ; 4)le lancement d’un projet de Corpus des enseignants en droit, répertoire archivistique et enquête prosopographique. Ce projet intitulé CEDRE concerne la réalisation, à partir des dossiers de carrière des professeurs de droit conservés aux Archives Nationales, des autres fonds d’archives publics et privés, d’une banque de données exhaustive de tous les professeurs de droit en France de 1804 à 1950. Plusieurs séances de séminaire ont été consacrées au cours de l’année 2007 à la préparation méthodologique de ce projet, en liaison avec un projet sous la direction d’Emmanuelle Picard sur les professeurs de la Faculté des sciences de Paris au XIXe siècle. 5)la création d’une Revue électronique d’histoire du droit en liaison avec les UMR de Lille (Centre d’histoire judiciaire), de Dijon (Centre Georges Chevrier) et d’Amiens (CURAP). Après plusieurs réunion tenues à l’ENS, cette revue intitulée « Clio et Thémis » a désormais ses comités composés (avec la participation de plusieurs membres de l’équipe) et doit débuter en 2008 avec un premier numéro programmé sur les « perspectives nouvelles en histoire du droit, regards européens » ; 6)l’organisation d’un colloque pour les 19 et 20 novembre 2008 à Besançon sur le thème « La République et son Droit (1870-1930) » avec l’Université de Franche Comté (Annie Stora Lamarre) et le CURAP (Frédéric Audren). A la suite du lancement de l’appel à contribution, la liste des communications est en cours d’élaboration ; 7)La tenue d’une journée d’études en juin 2006 d’une journée d’études sur le bicentenaire du Code de procédure civile et la doctrine processualiste avec Nicola Picardi (Universita La Sapienza, Rome), Catherine Lecomte (Université de Versailles) et Serge Dauchy (Centre d’histoire judiciaire de Lille) ; 8)le développement à l’ENS de recherches de droit comparé ; plusieurs séminaires et conférences ont été tenus en 2006 et 2007 notamment avec la venue des professeurs Basil Markesinis (GB), Mads Andenas (GB), Alec Sweet Stone (GB), Naoki Kanayama (Japon) et Amit Prakash (Inde). Un site web avec des informations relatives au droit comparé est en cours de constitution. Les contacts avec le Japon ont servi à la réalisation de l’ouvrage Droit japonais et droit français au miroir de la modernité, Paris, Dalloz, 2007 réalisé par Jean-Louis Halpérin et Naoki Kanayama.

L’équipe conserve ainsi son orientation pluridisciplinaire en histoire du droit, droit comparé et droit judiciaire en mêlant des approches théoriques, sociologiques et comparatives. Tout en développant quelques projets spécifiques, comme celui relatif au Corpus des professeurs de droit (1804-1950), elle entend contribuer pleinement aux travaux collectifs de l’UMR et au projet de GDR « Philosophie et Droit ».

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